Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par SOXIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOXIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est SOXIA domicilié(e) 11 avenue d'Eprémesnil - 78400 - Chatou - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque SOXIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGIMARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Aide et conseil en organisation et à la direction des affaires, audit interne en rapport avec la direction des affaires ; expertise comptable ; comptabilité ; audit comptable ; consultations et informations en matière comptable ; consultation pour les questions de personnel ; préparation de feuilles de paye ; vérification de comptes ; certification de comptes ; services de commissariat aux comptes ; établissement de déclarations fiscales ; facturation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Tenue de la comptabilité pour le compte de tiers, établissement des déclarations fiscales périodiques, mise en place du plan comptable des entreprises, surveillance et révision de la comptabilité, établissement de situations comptables intermédiaires, états financiers annuels, établissement des comptes consolidés, élaboration de budgets, plan de développement (affaires commerciales), mise en place d'une comptabilité analytique, calcul de coût de revient, mise en place de tableaux de bord et analyse financière, mise en place des procédures administratives et comptables. Certification des comptes annuels sociaux et consolidés, services de commissariat à la fusion et aux apports, services de commissariat à la transformation, autres missions spécifiques du commissaire aux comptes lors d'événements tels que : augmentation ou réduction de capital, abandon du droit préférentiel de souscription, distribution d'acomptes sur dividendes (services comptables). Etudes de cohérence et de pertinence des informations (affaires commerciales) ;
Analyses financières et fiscales ; expertises fiscales ; conseils financiers et fiscaux ; audits financiers et fiscaux ; conseils en matière de patrimoine ;
Conseils en matière juridique ; audit juridique, conseil dans le choix de la forme de la société (service juridique), aide juridique à la rédaction d'actes, aide juridique à la création de sociétés, aide juridique en matière de cessions, apport, transmission de parts sociales, restructuration d'entreprise.
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